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Suite à décision préfectorale, la Mairie de Moulès et Baucels ne pourra plus prendre en charge les demandes d'obtention ou de renouvellement de carte nationale d'identité
   

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Année 2010 - CM du 19 novembre

 

MAIRIE DE MOULÈS ET BAUCELS
 
 
 
Le dix neuf novembre deux mille dix, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moulès et Baucels, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de J.P. GAUBIAC, Maire.
Présents : J.P GAUBIAC, J.F MOLIERES, B. JALABERT, L. BOULANGER, D. CELERIER, D. KREMPF, J. LAFOUX, B. MALLET, E. OTHO, M. SOULIE
Excusés : F. BURATTA, A. MARTIAL (pouvoir à J.P. GAUBIAC), F. BEZZINA, C. BELDJOUDI, G. LEWI (pouvoir à E. OTHO).
 
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l’unanimité.
Mr B. JALABERT est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose deux modifications à l’ordre du jour pour deux nouvelles délibérations à prendre, adoptées à l’unanimité.
 
 
 
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CLSPD : Création du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
 
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération prise par la ville de Ganges concernant la création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
Monsieur J.F. Molières rajoute que cette instance administrative est à l’initiative du Préfet suite aux problèmes d’insécurité sur le territoire Gangeois.
 
Après délibération, le Conseil Municipal prend acte de la création du CLSPD, dont s’est dotée la ville de Ganges, et dont la présidence est assurée par le Maire de Ganges, et que le Maire de Moulès et Baucels est invité à participer aux travaux de cette instance.
Le Conseil Municipal décide de ne pas se prononcer tout de suite sur l’adhésion de la Commune de Moulès et Baucels et attend d’avoir plus d’informations sur ce conseil pour en délibérer.
 
 
Régime indemnitaire du personnel
 
Monsieur le Maire propose de reconduire en faveur des agents de la collectivité titulaires à temps complet, partiel ou non complet intégrés dans les cadres d’emplois de la filière technique et de la filière administrative le montant du régime indemnitaire pour l’année 2010.
Il propose en conséquence de se prononcer sur le régime suivant :
 
-Indemnité d’Administration et de technicité (IAT) :
L’institution des IAT, conformément aux dispositions du décret n°2002-61 du 14.01.2002, a pour objectif de se substituer aux régimes d’indemnisation forfaitaire des heures ou travaux supplémentaires. Elle concerne l’ensemble des agents de catégories C, quel que soit leur échelonnement indiciaire et les agents de catégorie B jusqu’à l’Indice Brut 380.
Le décret prévoit que le montant annuel de l’IAT est calculé par rapport à un montant de référence annuel fixé par grade d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 1 et 8.
 
1 Adjoints administratifs 2ème classe
Pour les adjoints administratifs 2ème classe le montant de référence est de 449.28 euros et le coefficient multiplicateur est fixé à 2.41.
(449.28 x 2.408) x 1= 1 082 euros
           
1 Adjoint administratif 1ère classe
Pour les adjoints administratifs 1ère classe le montant de référence est de 464.30 euros et le coefficient multiplicateur est fixé à 5.068.
(464.30 x 5.068) x 1= 2 353 euros
 
2 Adjoints techniques 2ème classe:
Pour les adjoints techniques 2ème classe le montant de référence est de 449.28 euros et le coefficient multiplicateur est fixé à 5.134.
(449.28 x 5.134) x 2 = 4 613 euros
 
Total des primes et indemnités pour l’année 2010 : 8 048 euros
 
Les montants individuels attribués à chaque agent seront fixés par le Maire en fonction des critères suivants : compétence, initiative, conscience professionnelle, ponctualité, assiduité, relation avec les élus et le public, sens du travail en commun.
 
La mise en œuvre d’une sanction disciplinaire du premier groupe entraînera la suspension du dit régime pendant 6 mois pour un avertissement, 12 mois pour un blâme et interruption temporaire de fonction.
 
Ces primes et ces indemnités seront versées en une seule fois ou en quatre fois (mars, juin, septembre et novembre).
 
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide par une abstention et 11 voix pour :
-de reconduire pour les emplois réellement pourvus par les agents de la commune de Moulès et Baucels le régime indemnitaire prévu par les décrets mentionnés ci-dessus pour l’année 2010 ;
-de fixer le régime indemnitaire pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux titulaires à temps complet, partiel et non complet de la collectivité, sur la base des taux et critères susmentionnés,et l’application individuelle étant du ressort du Maire ;
-de dire que les taux des primes et indemnités portés sur la présente délibération seront automatiquement révisés à la date d’effet fixée par voie réglementaire.
-de dire que les enveloppes globales IAT sont portées au budget primitif 2010.
-de dire que la répartition de ces primes entre les différents bénéficiaires fera l’objet d’un arrêté individuel destiné au comptable.
 
 
Demande de subvention du BTP CFA Aude
 
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention du BTP CFA Aude afin de leur permettre d’améliorer les conditions d’accueil et de sécurité des apprentis. Monsieur le Maire explique qu’un des apprentis de ce CFA réside sur Moulès et Baucels.
 
Après délibération, le Conseil Municipal décide, par 4 abstentions, 2 voix contre et 6 voix pour, d’accorder une subvention de 68 euros pour l’année 2010.
 
 
 
 
 
Demande de subvention du Collège de Ganges
 
Monsieur le Maire donne lecture du courrier envoyé par Mme Doumayrou, professeur EPS au collège L. Michel de Ganges. Il s’agit d’une demande d’aide financière pour la mise en place d’une formation aux premiers secours pour les élèves de troisième.
 
Le Conseil Municipal décide, par 5 abstentions, deux voix contre et 5 voix pour, d’accorder une subvention de 100 euros, sous réserve d’une demande officielle de Mme le Principale du collège de Ganges.
 
 
Questions diverses :
 
Symtoma : demande de foyers volontaires
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande du Symtoma qui concerne la recherche de foyers volontaires pour participer à l’opération foyers témoins. Il s’agira pour chaque famille de peser ses déchets pendant deux mois. Le premier mois la famille ne changera rien à ses habitudes, et le mois suivant elle adoptera au minimum trois gestes quotidiens de prévention de son choix parmi ceux proposés par le Symtoma. L’opération a pour but de faire connaître à l’ensemble de la population les différents gestes de prévention de leurs effets sur nos poubelles.
Attention : les volontaires doivent posséder une connexion internet et habiter sur le territoire du Symtoma.
Pour être volontaire, il faut envoyer un mail avec ses coordonnées à la Mission prévention du Symtoma, à l’adresse suivante : prevention.dechet@symtoma.org ou bien par téléphone au 04 66 77 98 29. Date limite des candidatures : vendredi 26 novembre 2010.
 
Construction illégale
Monsieur B. Mallet fait part de son étonnement quant à un début de construction sur une zone non constructible de Moulès et Baucels et demande à ce que Monsieur le Maire fasse cesser tous les travaux et lance une procédure de démolition.
 
Circulation de véhicules non homologués
Monsieur B. Mallet dénonce le va et vient sans interruption des moto-cross sur la voie ferrée. Monsieur Molières précise que, plus particulièrement le week-end, de plus en plus de deux-roues non homologués circulent sur les voies de la commune. Le Conseil Municipal demande l’intervention de la gendarmerie.
 
Micro-coupures E.D.F
Monsieur J.F. Molières rappelle que les problèmes de micro-coupures ne sont toujours pas réglés. Il demande à Monsieur le Maire de contacter à nouveau E.D.F. afin d’y remédier.
 
Gazette Moulès et Baucels
Monsieur D. Celerier s’interroge sur la prochaine parution du journal municipal. Il devrait normalement paraître avant la fin de l’année.
 
 
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h45.
 
 
 

Date de création : 13/05/2011 @ 17:20
Dernière modification : 13/05/2011 @ 17:24
Catégorie : Année 2010
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