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Année 2010 - C.M. du 22 Octobre

- Conseil municipal du 22 OCTOBRE 2010

Le vingt deux octobre deux mille dix, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moulès et Baucels, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de J.P. GAUBIAC, Maire.
Présents : J.P GAUBIAC, J.F MOLIERES, B. JALABERT, F. BURATTA, A. MARTIAL, F. BEZZINA, L. BOULANGER, D. CELERIER, D. KREMPF, B. MALLET, E. OTHO, M. SOULIE
Excusés : C. BELDJOUDI, J. LAFOUX, G. LEWI (pouvoir à E. OTHO).

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l’unanimité.
Mme F. BURATTA est nommée secrétaire de séance.

S.I.E.A. : adoption des nouveaux statuts du syndicat

Jean-François Molières, premier adjoint, informe le conseil municipal que la commune de Gorniès est à présent membre du S.I.E.A. en ce qui concerne la partie assainissement non collectif.
De ce fait, cette adhésion implique une modification des statuts du S.I.E.A. de la région de Ganges.

Monsieur Molières rappelle que les statuts prévoient pour la représentativité, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, que les 2 délégués qui seront désignés par la Commune de Gorniès auront voix délibérative uniquement pour les affaires concernant la compétence déléguée (ANC).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter la modification des statuts suite à l’adhésion de la commune de Gorniès.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification des statuts du S.I.E.A.

Installation d’un réseau de communications électroniques

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’autorisation de la société HERAULT TELECOM d’implanter ses équipements techniques (sur un poteau) aux alentours de l’Eglisette section C parcelle numéro 231 dépendant du domaine public non routier, afin d’établir le réseau de communications électroniques.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, par 3 abstentions et 10 voix pour, à signer la convention d’occupation du domaine public non routier proposée par la société HERAULT TELECOM.

Maison des associations : définition des autorisations de locations

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de définir clairement les autorisations de locations des salles de la maison des associations.

Après délibération, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, de louer les salles de la maison des associations (hors salle des mariages) au tarif de 10 euros la demi-journée.
Questions diverses :

Isolation ancien atelier cavogra
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un premier devis concernant l’isolation de l’atelier cavogra. Le Conseil demande à ce que d’autres devis soient demandés.

Climatisation salle des fêtes et salle des mariages de Moulès et Baucels
Monsieur le Maire présente au Conseil les différents devis concernant l’installation de la climatisation dans la salle des fêtes et la salle des mariages. Le Conseil municipal donne un accord de principe au devis de la société CLIMATHERM pour un montant TTC de 29 955.02 et pour un équipement de marque TOSHIBA. Le Conseil Municipal demande à ce que les travaux soient effectués avant le mois de mai 2011.

Installation panneaux photovoltaïques
Le Conseil Municipal fait un point sur l’installation des panneaux photovoltaïques. Monsieur le Maire explique que la mairie est toujours dans l’attente de la subvention de la région, sans laquelle les travaux ne pourront pas avoir lieu.

Passage piéton carrefour « arnaud matériaux »
Monsieur CELERIER renouvelle la demande de Monsieur VIDOT concernant la mise en place d’un passage piéton au carrefour d’Arnaud Matériaux et du mas neuf. La question sera étudiée.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h40.


Date de création : 24/12/2010 @ 13:35
Dernière modification : 24/12/2010 @ 13:48
Catégorie : Année 2010
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