Année 2018 - CM du 12 mars
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Étaient présents : M. J.P. GAUBIAC, Maire, MM. J.F. MOLIERES, B.JALABERT, A. MARTIAL, D. CELERIER, Adjoints, Mmes L. BOULANGER, P. FINIELS, C. RAYNAUD, MM. P. ATGER, J.M. CHABANEL, J. LAFOUX, B. MALLET, Conseillers Municipaux
Absents représentés : Mme F. BEZZINA a donné procuration à M. A. MARTIAL
Absents excusés : Mme F. BURATTA Mme M. SOULIE
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité. Mr Bernard JALABERT est nommé secrétaire de séance.
Carte communale : choix du cabinet d’urbanisme
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 15.12.17/02 en date du 15 Décembre 2017 intitulée « abrogation délibération du PLU et prescription d’une carte communale ».
Monsieur le Maire donne lecture du devis du cabinet d’urbanisme « agence Robin & Carbonneau » situé à Montpellier. Cette proposition d’honoraires pour la réalisation de la carte communale s’élève à 23.950,00 euros H.T. Cette proposition comprend l’élaboration de l’ensemble du contenu de la carte communale, y compris son évaluation environnementale, rendue nécessaire du fait de la présence de Natura 2000 sur le territoire communal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de l’agence Robin & Carbonneau et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférant.
Élaboration de la carte communale : demande de subventions
Monsieur le Maire rappelle que l’agence « Robin & Carbonneau » a été retenue afin d’élaborer l’ensemble du contenu de la carte communale pour un montant total de 23.950,00 euros H.T..
Il convient maintenant de solliciter les services de l’État afin d’obtenir une subvention nécessaire à la réalisation de ce projet.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires pour la demande de subvention et l’autorise à signer tous les documents y afférant.
Questions diverses :
Jardin d’enfants : J.P. GAUBIAC annonce au Conseil que les travaux pour la clôture du Square Cambon ont commencé. D. CELERIER explique que quelques modifications y seront apportées.
Date de création : 27/11/2018 @ 10:54 | Les Procédures Administratives
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