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Année 2016 - C.M. du 26 Février

 

 

MAIRIE DE MOULÈS ET BAUCELS

 

 

L’an deux mille seize, le vingt six du mois de février à dix sept heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moulès et Baucels, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de J.P. GAUBIAC, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : J.P GAUBIAC, J.F MOLIERES, B. JALABERT, A. MARTIAL, D. CELERIER, P. ATGER, F. BEZZINA , L. BOULANGER, J.M CHABANEL, P. FINIELS, B. MALLET, C. RAYNAUD

Excusés : Jean LAFOUX (pouvoir à J.P. GAUBIAC), F. BURATTA, M. SOULIE

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité.

Mr Bernard MALLET est nommé secrétaire de séance.

 

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Délibération n°26.02.16/01

SIEA : Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

 

Monsieur Molières, Premier Adjoint et Président du SIEA présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service d'Alimentation en Eau Potable et précise que ce rapport est consultable par tous les administrés dans les locaux de la mairie.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service pour l'exercice 2014.

 

Après en avoir délibérer à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'Alimentation en Eau Potable.

 

 

Délibération n°26.02.16/02

SIEA : Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement non collectif

 

Monsieur Molières, Premier Adjoint et Président du SIEA présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif et précise que ce rapport est consultable par tous les administrés dans les locaux de la mairie.

Monsieur Molières présente le bilan des contrôles.

 

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l'exercice 2014.

 

 

Délibération n°26.02.16/03

SIEA : Adoption des nouveaux statuts du syndicat

 

Monsieur Molières, Premier Adjoint et Président du SIEA informe le Conseil Municipal que la commune de Saint Bauzille de Putois est à présent membre du SIEA en ce qui concerne la partie assainissement non collectif. De ce fait, cette adhésion implique une modification des statuts du SIEA de la région de Ganges.

 

Monsieur Molières rappelle que les statuts prévoient pour la représentativité, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, que les 2 délégués qui seront désignés par la commune de Saint Bauzille de Putois auront voix délibérative uniquement pour les affaires concernant la compétence déléguée (ANC).

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter la modification des statuts du SIEA suite à l'adhésion de la commune de Saint Bauzille de Putois.

 

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la modification des statuts du SIEA.

 

 

Délibération n°26.02.16/04

 

Demande de subvention : collège Louise Michel pour formation des premiers secours

 

Monsieur le Maire donne lecture du courrier envoyé par M. GOUCHAULT, Principal du collège L. Michel de Ganges. Il s'agit d'une demande d'aide financière pour la mise en place d'une formation aux premiers secours pour les élèves de troisième.

 

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accorder une subvention de 150 euros.

 

 

Délibération n°26.02.16/05

 

Demande de subvention du BTP CFA Aude

 

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention du BTP CFA Aude afin de leur permettre d’améliorer les conditions d’accueil et de sécurité des apprentis. Monsieur le Maire explique qu’un des apprentis de ce CFA réside sur Moulès et Baucels.

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’accorder une subvention de 75 euros pour l’année 2016

 

 

Délibération n°26.02.16/06

 

Demande de subvention du Club Cévenol de Gymnastique

 

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention du Club Cévenol de Gymnastique qui a pour but de proposer des cours, des atelier, des stages et des manifestations autour des disciplines liées à la Fédération Française de Gymnastique. Monsieur le Maire présente la liste des adhérents domiciliés à Moulès et Baucels.

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas accorder de subvention.

 

 

Délibération n°26.02.16/07

Compte Administratif 2015 de la Commune

 

Monsieur le Maire donne lecture des résultats de l’exercice 2015, qui sont en tous points conformes au Compte de Gestion proposé par Mme le Receveur Municipal.

 

Les résultats sont les suivants :

Fonctionnement : excédent de 232 298,05

Investissement : excédent de 225 270,79

 

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Jean-François MOLIERES, après avoir étudié les différents chapitres et articles, adopte favorablement le Compte Administratif tel que présenté par Monsieur le Maire, ce dernier s’étant retiré pendant la délibération.

 

Affectation des Résultats :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion, adopte le compte administratif et décide d’affecter au compte 1068 de la section Investissement la somme de 79 298,05 euros, et de reporter au compte 002 de la section de Fonctionnement la somme de 153 000,00 euros.

 

 

Délibération n°26.02.16/08

Budget Primitif 2016 de la Commune

Monsieur le Maire demande à Monsieur Jean-François Molières, adjoint aux finances, de présenter le budget 2016. Monsieur Molières donne lecture des propositions pour le budget primitif qui sont les suivantes, en dépenses et recettes :

 

Fonctionnement : 384 300,00 euros

Investissement : 323 568,84 euros

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après avoir détaillé les différents articles, approuve les propositions de Monsieur le Maire et vote le budget primitif tel que présenté.

 

Taux des Taxes Locales :

 

Les taux sont maintenus au niveau de 2015, soit :

 

Taxe d’habitation 1.97%

Foncier bâti 1.85%

Foncier non bâti 14.16%

 

Participations :

 

Le Conseil Municipal adopte les propositions suivantes :

Participation aux colonies : 6 euros par journée,

Voyages : 46 euros par an et par enfant pour des activités dépassant : 76 euros

 

La participation de la commune ne pourra excéder la somme de 110 euros (cent dix euros) par enfant et par année civile pour l’ensemble des activités cumulées.

 

Liste des subventions :

 

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes qui sont annexées au budget 2016:

 

6574 : Associations des Loisirs de Moulès et Baucels 500.00 euros

6574 : Club des Aînés Moucélois 155.00 euros

6574 : Fondation du Patrimoine 50.00 euros

6574 : Syndicat des Oléiculteurs du Gard 100.00 euros

6574 : Prévention routière 60.00 euros

6574 : Secours Catholique 200.00 euros

6574 : Secours Populaire 200.00 euros

 

 

Délibération n°26.02.16/09

 

CCAS

 

Compte Administratif 2015: Le résultat de Fonctionnement est le suivant : excédent de 2675.00 euros.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion et adopte le Compte Administratif.

 

 

Questions diverses :

 

  • Plusieurs conseillers s'inquiètent du non respect de la signalisation routière et demandent si il n'y a pas lieu de la remettre en cause. Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire de la conserver, que le code de la route doit être respecté et que chacun doit faire preuve de civisme. Il en va de la sécurité de nos concitoyens.

 

  • Monsieur Molières demande un compte rendu des travaux en cours dans la commune concernant la remise en état de la voirie suite aux intempéries 2014 et 2015.

 

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h40.

 


Date de création : 09/08/2016 @ 11:38
Dernière modification : 23/09/2016 @ 17:17
Catégorie : Année 2016
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