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Suite à décision préfectorale, la Mairie de Moulès et Baucels ne pourra plus prendre en charge les demandes d'obtention ou de renouvellement de carte nationale d'identité
   

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Année 2015 - CM. du 25 Septembre

 

 

MAIRIE DE MOULÈS ET BAUCELS

 

 

Le vingt cinq septembre deux mille quinze, à dix huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moulès et Baucels, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de J.P. GAUBIAC, Maire.

Présents : J.P GAUBIAC, J.F MOLIERES, B. JALABERT, D. CELERIER, P. ATGER, JM. CHABANEL, P. FINIELS, J. LAFOUX, B. MALLET, C. RAYNAUD, M. SOULIE

Absents excusés : F. BEZZINA (procuration à J.F. MOLIERES), L. BOULANGER (procuration à D. CELERIER), A. MARTIAL, F. BURATTA

 

 

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l’unanimité.

Mr Bernard MALLET est nommé secrétaire de séance.

 

 

 

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Délibération n°25.09.15/01

 

Association Etincelle : demande de subvention :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention de l'association Etincelle LR.

 

Le Conseil Municipal, après délibération, décide, par 1 voix contre, 2 abstentions et 10 voix pour, d'accorder une subvention de 200 euros pour l'année 2015.

 

Délibération n°25.09.15/02

 

Société Snake Paintball : demande de mise à disposition d'un terrain en vue de l'exploitation commerciale d'une activité paintball :

Monsieur le Maire présente la demande de la société Snake Paintball S.A.S. Cette dernière souhaiterait exercer une activité commerciale de type paintball sur un terrain communal cadastré C 135, 136 et une partie de la parcelle 137(couvrant une superficie d'environ 4 hectares).

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de définir un bail de location sur 3 ans, moyennant une location annuelle de 1000 euros.

 

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à finaliser cette location par une convention de location sur 3 ans au tarif proposé et demande à ce que soit mentionné dans le bail, qu'à la fin du contrat, la société Snake Paintball s'engage expressément à la remise en état du site.

 

 

 

Délibération n°25.09.15/03

 

Motion contre la loi NOTRe :

Monsieur le Maire fait un point sur la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) et propose au Conseil Municipal de discuter de la motion suivante (source : pétition Ni région ni fédéralisme euro-régional) :

 

En regroupant les communes en blocs locaux par tranche de 15 000 habitants, en organisant le dépérissement des services publics de proximité, en réduisant de 25 % les ressources affectées aux communes, en dépossédant les élus par transfert de compétences aux niveaux supérieurs, la loi NOTRe entérine la fin des communes. Les 26468 communes rurales (31 % de la population) sont les premières touchées par cette réforme. Pour les démarches administratives, comme pour se soigner, ce sera toujours plus compliqué, plus loin, plus long et donc plus cher ! La vie locale, les entreprises locales subiront une régression préjudiciable qui favorisera la désertification.

 

L'ensemble de la réforme territorial – l'acte III de la décentralisation – organise avec la montée en puissance des métropoles et des régions, la destruction de la République et de l'égalité de traitement sur le territoire pour tous les citoyens. En donnant les pouvoirs aux régions, la loi NOTRe signe la soumission des hommes et des territoires à l'Union européenne et aux multinationales en particulier étatsuniennes. La loi NOTRe crée, à l'insu des citoyens, les conditions d'une euro régionalisation propice à la disparition de l'Etat-nation et de la souveraineté populaire.

 

 

Il faut bien se l'avouer, la loi NOTRe met en péril l'organisation républicaine.

Nous devons nous élever contre cette destruction de notre organisation républicaine et nous devons lutter contre la dislocation de notre Etat-nation au profit d'intérêts contraires au peuple. La souveraineté est une droit du peuple imprescriptible.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce contre la loi NOTRe , demande son abrogation, et adopte la motion dans son intégralité.

 

 

Questions diverses :

 

Chemin de la Fromagère : Bernard MALLET signale le mauvais état du chemin de la Fromagère suite aux intempéries du mois de septembre 2015. Des travaux vont être exécutés.

 

SIEA : Jean-François MOLIERES expose les problèmes rencontrés par le SIEA cet été, à savoir la pollution sur l'Arre sans impact sur les prélèvements d'eau potable ainsi que la fuite conséquente constatée sur le seuil de la station de pompage et réparée au mois d'Août.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30.


Date de création : 09/08/2016 @ 11:36
Dernière modification : 23/09/2016 @ 17:15
Catégorie : Année 2015
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