Année 2015 - C.M. du 10 Avril
MAIRIE DE MOULÈS ET BAUCELS
Le dix avril deux mille quinze, à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moulès et Baucels, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de J.P. GAUBIAC, Maire. Présents : J.P GAUBIAC, J.F MOLIERES, B. JALABERT, D. CELERIER, P. ATGER, F. BEZZINA, L. BOULANGER, JM. CHABANEL, P. FINIELS, J. LAFOUX, M. SOULIE Absents excusés : A. MARTIAL (procuration à J.F. MOLIERES), B. MALLET (procuration à F. BEZZINA), C. RAYNAUD, F. BURATTA
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l’unanimité. Mr Bernard JALABERT est nommé secrétaire de séance.
Convention de mise à disposition d'un terrain entre la communauté des communes et la commune de Moulès et Baucels pour l'entreposage de déchets verts.
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 13.03.15/04 du 13 mars 2015, proposant un emplacement (une partie de la parcelle C 134) à la Communauté des Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises en vue de créer une zone de traitement des déchets verts pour les communes de Ganges, Laroque, Cazilhac et Moulès et Baucels.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention établie par la communauté des communes.
Après délibération, et à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, si et seulement si, l'article suivant est ajouté :
« En fin de contrat, la Communauté des Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises s'engage expressément à la remise en état du site ».
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30. Date de création : 09/08/2016 @ 11:35 | Les Procédures Administratives
Les Procédures Administratives Demandes relatives à l'Urbanisme: - Guide d'utilisation - Guichet numérique des autorisations d'Urbanisme (Demandes de Permis de Construire ou Déclarations Préalables, ...) Demandes relatives à l'obtention de titres (Carte d'identité, Passeport, Permis de conduire, ...) - Vous trouverez les informations ICI Demande d'inscription au registre des personne vulnérables - Téléchargement de la demande ____________________________________ La Météo
Les Délibérations
Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année 2013 Année 2014
Année 2015 Année 2016
Année 2017
Année 2018
Année 2019 Année 2020
Année 2021
Année 2022 L'histoire de la commune
Histoire Recherche
Visites
visiteurs visiteur en ligne |