MAIRIE DE MOULÈS ET BAUCELS

 

 

 

L’an deux mille quatorze, le dix du mois d'octobre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moulès et Baucels, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de J.P. GAUBIAC, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : J.P GAUBIAC, J.F MOLIERES, B. JALABERT, D. CELERIER, P. ATGER, F. BEZZINA, F. BURATTA , J.M CHABANEL, P. FINIELS, J. LAFOUX, B. MALLET, C. RAYNAUD, M. SOULIE.

Excusés : A. MARTIAL (pouvoir à F. BEZZINA), L. BOULANGER (pouvoir à M. SOULIE),

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité.

Mr Daniel CELERIER est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose une modification à l’ordre du jour pour une nouvelle délibération à prendre, adoptée à l’unanimité.

 

 

 

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Délibération n°10.10.14/01

Demande de subventions pour travaux suite aux inondations du 17.09.14

 

 

Monsieur le Maire fait le point sur les intempéries qui ont frappé violemment la commune de Moulès et Baucels entre le 17 et le 19 septembre 2014 et rappelle le classement en catastrophe naturelle de la commune.

 

Suite à cet épisode de pluies et ruissellements intensifs qui s'est abattu sur notre secteur, de nombreux chemins ont été endommagés, plusieurs ouvrages ont souffert ou cédé sous la violence de l'eau.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander des subventions afin de remettre en état la voirie communale et les ouvrages endommagés.

 

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, charge Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires auprès des différentes instances pour les demandes de subventions concernant ces travaux et l'autorise à signer tous les documents y afférant.

 

 

 

Délibération n°10.10.14/02

Demande de subvention présentée au titre de la DETR 2014 suite aux inondations

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu l’arrêté NOR : INTE1422691A du 26 septembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Moulès et Baucels,

 

Considérant que l'état de la voirie communale nécessite des travaux de réfection garantissant la mise en sécurité des personnes,

 

Considérant l'estimation faite pour la réparation de cette voirie s'élevant à 102 260,70 euros H.T.,

 

Considérant la possibilité de présenter un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2014,

 

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

 

Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2014 et à signer tous les documents y afférant.

 

 

Délibération n°10.10.14/03

CCID : Désignation d'un titulaire et d'un suppléant inscrits à l'un des rôles des impôts directs locaux de la commune et domiciliés en dehors de la commune

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 07.07.14/01 concernant la constitution de la commission communale des impôts directs.

 

Il convient, après vérification par le service des impôts, de modifier le titulaire et le suppléant inscrits à l'un des rôles des impôts directs locaux de la commune et domiciliés en dehors de la commune, ceux désignés auparavant, ne remplissant pas les conditions en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs.

 

Après avoir examiné la liste des contribuables, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'arrêter une liste de 24 personnes sous la Présidence de Monsieur Jean-François MOLIERES, adjoint délégué au Maire, de la soumettre au Directeur Départemental des Finances Publiques et de l'annexer à la présente délibération.

 

 

Département de l’Hérault

 

Commune de Moulès et Baucels

 

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS : TITULAIRES

 

Liste des personnes proposées à la désignation de Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques

 

(Code Général des Impôts, article 1650-1)

 

 

 

Titulaires	Noms, prénoms (à classer par ordre de préférence décroissante)	Adresse	Lieu et date de naissance	Profession	Commune du domicile
1	VENIER N				Cournonsec
2	BEZZINA C			Retraité	Moulès et Baucels
3	PEYRE J			Retraité	Moulès et Baucels
4	GUIBAL B			Artisan maçon	Moulès et Baucels
5	HOSPIED D			Retraitée	Moulès et Baucels
6	INIGO R			Retraité	Moulès et Baucels
7	SEGONDY M			Responsable agence	Moulès et Baucels
8	GARCIA S			infirmière	Moulès et Baucels
9	DESFOURS M			Assistante maternelle	Moulès et Baucels
10	ROZIER G			Retraité	Moulès et Baucels
11	RAYNAUD P			employé	Moulès et Baucels
12	NOVIANT N				Moulès et Baucels

 

Département de l’Hérault

 

Commune de Moulès et Baucels

 

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS : SUPPLÉANTS

 

Liste des personnes proposées à la désignation de Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques

 

(Code Général des Impôts, article 1650-1)

 

 

 

Titulaires	Noms, prénoms (à classer par ordre de préférence décroissante)	Adresse	Lieu et date de naissance	Profession	Commune du domicile
1	ALBOUY R			retraitée	Cazilhac
2	ALIBERT J			Artisan maçon	Moulès et Baucels
3	PEGASOFF N			Retraité	Moulès et Baucels
4	ARNAL J				Moulès et Baucels
5	SALTET A			Retraitée	Moulès et Baucels
6	ALIAGA J			Retraité	Moulès et Baucels
7	BROUAT S			Secrétaire médicale	Moulès et Baucels
8	DUCROS N			Assistante maternelle	Moulès et Baucels
9	MARCHAL S			Chercheur	Moulès et Baucels
10	BRESSON P			employé	Moulès et Baucels
11	RUAS B			Gérant commerce	Moulès et Baucels
12	DEJEAN I			commerçante	Moulès et Baucels

 

 

 

 

 

Délibération n°10.10.14/04

Régime indemnitaire du personnel 2014

 

Monsieur le Maire propose de reconduire en faveur des agents de la collectivité titulaires à temps complet, partiel ou non complet intégrés dans les cadres d’emplois de la filière technique et de la filière administrative le montant du régime indemnitaire pour l’année 2014.

Il propose en conséquence de se prononcer sur le régime suivant :

 

-Indemnité d’Administration et de technicité (IAT) :

L’institution des IAT, conformément aux dispositions du décret n°2002-61 du 14.01.2002, a pour objectif de se substituer aux régimes d’indemnisation forfaitaire des heures ou travaux supplémentaires. Elle concerne l’ensemble des agents de catégories C, quel que soit leur échelonnement indiciaire et les agents de catégorie B jusqu’à l’Indice Brut 380.

Le décret prévoit que le montant annuel de l’IAT est calculé par rapport à un montant de référence annuel fixé par grade d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 1 et 8.

 

1 Adjoints administratifs 2^ème classe

Pour les adjoints administratifs 2^ème classe le montant de référence est de 449.29 euros et le coefficient multiplicateur est fixé à 2.408.

(449.29 x 2.408) x 1= 1 082 euros

 

2 Adjoint administratif 1^ère classe

Pour les adjoints administratifs 1^ère classe le montant de référence est de 464.30 euros et le coefficient multiplicateur est fixé à 5.068.

(464.30 x 5.068) x 1= 2 353 euros

 

3 Adjoints techniques 2^ème classe:

Pour les adjoints techniques 2^ème classe le montant de référence est de 449.29 euros et le coefficient multiplicateur est fixé à 5.134.

(449.29 x 5.134) x 2 = 4 613 euros

 

 

Total des primes et indemnités pour l’année 2014 : 8 048 euros

 

Les montants individuels attribués à chaque agent seront fixés par le Maire en fonction des critères suivants : compétence, initiative, conscience professionnelle, ponctualité, assiduité, relation avec les élus et le public, sens du travail en commun.

 

La mise en œuvre d’une sanction disciplinaire du premier groupe entraînera la suspension du dit régime pendant 6 mois pour un avertissement, 12 mois pour un blâme et interruption temporaire de fonction.

 

Ces primes et ces indemnités seront versées en une seule fois ou en quatre fois (mars, juin, septembre et novembre).

 

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité :

-de reconduire pour les emplois réellement pourvus par les agents de la commune de Moulès et Baucels le régime indemnitaire prévu par les décrets mentionnés ci-dessus pour l’année 2014 ;

-de fixer le régime indemnitaire pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux titulaires à temps complet, partiel et non complet de la collectivité, sur la base des taux et critères susmentionnés,et l’application individuelle étant du ressort du Maire ;

-de dire que les taux des primes et indemnités portés sur la présente délibération seront automatiquement révisés à la date d’effet fixée par voie réglementaire.

-de dire que les enveloppes globales IAT sont portées au budget primitif 2014.

-de dire que la répartition de ces primes entre les différents bénéficiaires fera l’objet d’un arrêté individuel destiné au comptable.

 

 

Questions diverses :

 

 

Abri bus : B. Mallet pose une question relativement à l'avancement des travaux concernant l'abri-bus au lotissement le Mas Neuf. Monsieur le Maire explique que suite aux intempéries du mois dernier les travaux ont pris du retard.

 

Élagage : B. Mallet suggère de faire élaguer quelques arbres au niveau du chemin de Jalaguière et du chemin des Broues. La proposition est approuvée de tous.

 

SIEA : J.F. MOLIERES rappelle que l'eau a été potable pendant tout l'épisode pluvieux du mois de septembre. Toutefois, une distribution de bouteilles d'eau a été faite sur Blancardy, la Cisterne et les Oliviers en raison de la rupture d'une canalisation qui ne pouvait être réparée immédiatement suite aux intempéries.

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.