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Année 2014 - C.M. du 15 Septembre

 

 

L’an deux mille quatorze, le quinze du mois de septembre à dix huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moulès et Baucels, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de J.P. GAUBIAC, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : J.P GAUBIAC, J.F MOLIERES, D. CELERIER, P. ATGER, F. BEZZINA, L. BOULANGER, J.M CHABANEL, P. FINIELS, B. MALLET, C. RAYNAUD, M. SOULIE.

Excusés : B. JALABERT (pouvoir à J.F MOLIERES), A. MARTIAL, F. BURATTA , J. LAFOUX (pouvoir à D. CELERIER) ,

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité.

Mr Daniel CELERIER est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose une modification à l’ordre du jour pour une nouvelle délibération à prendre, adoptée à l’unanimité.

 

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Délibération n°15.09.14/01

Restauration de l'église paroissiale Saint-Jean-Baptiste : demande de subvention

 

Monsieur Jean-François MOLIERES, premier adjoint, rappelle au conseil qu'une étude préalable à la restauration et à la valorisation de l'Églisette a été menée en avril 2013 (délibération n° 06,06,12/04). Suite à cette étude, l'architecte du Patrimoine, Monsieur Frédéric FIORE a réétudié le dossier et proposé une première tranche de travaux à réaliser qui se présente de la manière suivante :

 

 

Montant HT

TVA

Montant TTC

Tranche ferme

68 712,89 €

13 742,58 €

82 455,47 €

Tranche conditionnelle

34 238,93 €

6 847,79 €

41 086,72 €

Total général

102 951,82 €

20 590,37 €

123 542,19 €

 

Il convient maintenant de solliciter les services de l’État (pour la DETR), du Conseil Général, du Conseil Régional, et tout autre organisme et association, afin d'obtenir toutes les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet.

 

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, charge Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires pour les demandes de subventions concernant ces travaux et l'autorise à signer tous les documents y afférant.

 

Délibération n°15.09.14/02

 

Hérault Energies : reversement de la TCCFE

 

Monsieur le Maire rappelle qu’Hérault Energies perçoit la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) au lieu et place de la commune depuis le 1er janvier 2012 et l’entrée en vigueur de la Loi NOME.

 

Hérault Energies suivant la délibération en date du 26 septembre 2012, reverse actuellement à notre commune un produit de TCCFE équivalent à celui perçu en 2009.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.5212-24 du code général des collectivités locales (CGCT) modifié par l’article 18 de la loi de finances rectificative (LFR) du 8 août 2014, si un syndicat intercommunal peut reverser à une commune une fraction de la taxe perçue sur son territoire, désormais ce reversement doit préalablement faire l’objet de délibérations concordantes du syndicat et de la commune et prises dans les conditions prévues au premier alinéa du I de l’article 1639 A bis du code général des impôts (CGI).

 

Vu le courrier d’Hérault Energies du 08 septembre 2014, informant la commune que sera soumis au comité syndical du 16 septembre 2014 un projet de délibération approuvant le reversement de 75% du montant de la TCCFE perçue sur le territoire des communes de moins de 2 000 habitants,

 

Monsieur le Maire propose de délibérer dans des termes concordants afin d’obtenir d’Hérault Energies un reversement de la TCCFE à hauteur de 75 % du montant de la taxe perçue pour le compte de la commune, à compter du 1er janvier 2015.

 

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

 

  • Approuve le reversement en 2015 de 75 % de la TCCFE perçue par le Hérault Energies sur le territoire de la commune de Moulès et Baucels, selon les modalités de versement arrêtées par Hérault Energies

 

  • Précise que cette délibération sera transmise aux services fiscaux au plus tard quinze jours après la date limite prévue pour son adoption (30 septembre 2014).

 

 

 

Questions diverses :

 

Monsieur P. ATGER signale la gène occasionnée par le camion citerne garé au square Cambon.

 

Monsieur B. MALLET renouvelle sa demande pour l'installation d'un container à verre au quartier du Mas Neuf.

 

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30.


Date de création : 03/10/2014 @ 18:03
Dernière modification : 16/09/2016 @ 18:58
Catégorie : Année 2014
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