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Suite à décision préfectorale, la Mairie de Moulès et Baucels ne pourra plus prendre en charge les demandes d'obtention ou de renouvellement de carte nationale d'identité
   

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Année 2014 - C.M. du 07 Juillet

 

MAIRIE DE MOULÈS ET BAUCELS

 

 

L’an deux mille quatorze, le sept du mois de juillet à dix huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moulès et Baucels, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de J.P. GAUBIAC, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : J.P GAUBIAC, J.F MOLIERES, B. JALABERT, A. MARTIAL, D. CELERIER, P. ATGER, F. BEZZINA, P. FINIELS, B. MALLET, M. SOULIE.

Excusés  : L. BOULANGER, F. BURATTA (pouvoir à F. BEZZINA), J.M CHABANEL (pouvoir à J.F MOLIERES), J. LAFOUX (pouvoir à J.P. GAUBIAC), C. RAYNAUD (pouvoir à D. CELERIER),

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité.

Mr Jean-François MOLIERES est nommé secrétaire de séance.

 

 

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Délibération n°07.07.14/01

Commission communale des impôts directs (CCID)

 

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à l'article 1650 du Code Général des Impôts, il y a lieu de constituer une commission communale des impôts directs et qu'il convient de désigner 24 contribuables.

 

Cette commission est composée de six commissaires titulaires et de six suppléants ainsi que du Maire ou de son adjoint délégué.

Les commissaires sont désignés par le Directeur Départemental des finances Publiques sur proposition d'une liste de 24 personnes dressée par le Conseil Municipal.

 

Après avoir examiné la liste des contribuables, le Conseil Municipal décide par une abstention et treize voix pour, d'arrêter une liste de 24 personnes sous la Présidence de Monsieur Jean-François MOLIERES, adjoint délégué au Maire, de la soumettre au Directeur Départemental des Finances Publiques et de l'annexer à la présente délibération.

 

 

Département de l’Hérault

 

Commune de Moulès et Baucels

 

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS : TITULAIRES

 

Liste des personnes proposées à la désignation de Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques

 

(Code Général des Impôts, article 1650-1)

 

 

 

Titulaires

Noms, prénoms (à classer par ordre de préférence décroissante)

Adresse

Lieu et date de naissance

Profession

Commune du domicile

1

DUSSAUD D

   

Agriculteur

Ganges

2

BEZZINA C

   

Retraité

Moulès et Baucels

3

PEYRE J

   

Retraité

Moulès et Baucels

4

GUIBAL B

   

Artisan maçon

Moulès et Baucels

5

HOSPIED D

   

Retraitée

Moulès et Baucels

6

INIGO R

   

Retraité

Moulès et Baucels

7

SEGONDY M

   

Responsable agence

Moulès et Baucels

8

GARCIA S

   

infirmière

Moulès et Baucels

9

DESFOURS M

   

Assistante maternelle

Moulès et Baucels

10

ROZIER G

   

Retraité

Moulès et Baucels

11

RAYNAUD P

   

employé

Moulès et Baucels

12

NOVIANT N

   

 

Moulès et Baucels

 

Département de l’Hérault

 

Commune de Moulès et Baucels

 

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS : SUPPLÉANTS

 

Liste des personnes proposées à la désignation de Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques

 

(Code Général des Impôts, article 1650-1)

 

 

 

Titulaires

Noms, prénoms (à classer par ordre de préférence décroissante)

Adresse

Lieu et date de naissance

Profession

Commune du domicile

1

MONIER L

   

employée

Laroque

2

ALIBERT J

   

Artisan maçon

Moulès et Baucels

3

PEGASOFF N

   

Retraité

Moulès et Baucels

4

ARNAL J

   

 

Moulès et Baucels

5

SALTET A

   

Retraitée

Moulès et Baucels

6

ALIAGA J

   

Retraité

Moulès et Baucels

7

BROUAT S

   

Secrétaire médicale

Moulès et Baucels

8

DUCROS N

   

Assistante maternelle

Moulès et Baucels

9

MARCHAL S

   

Chercheur

Moulès et Baucels

10

BRESSON P

   

employé

Moulès et Baucels

11

RUAS B

   

Gérant commerce

Moulès et Baucels

12

DEJEAN I

   

commerçante

Moulès et Baucels

 

Délibération n°07.07.14/02

Commission intercommunale des impôts directs (CIID)

 

 

Suite à l'installation du nouveau Conseil de communauté, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de désigner 3 à 6 personnes susceptibles de siéger au sein de la commission intercommunale des impôts directs.

 

Cette commission est composée de dix commissaires ainsi que du Président de l'EPCI, qui en assure la présidence.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des finances Publiques sur une liste de contribuables dressée en nombre double par l'organe délibérant de l'EPCI, sur proposition de ses communes membres.

 

Après avoir examiné la liste des contribuables, le Conseil Municipal décide par une abstention et treize voix pour, d'arrêter une liste de 3 personnes, et de la soumettre à la Communauté des Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises.

 

 

  1. MOLIERES JF

 

  1. PEYRE J

 

  1. HOSPIED D

 

 

 

Questions diverses :

 

Cimetière : F. BEZZINA demande à ce que la commission cimetière se réunisse afin d'actualiser le règlement et l'organisation du cimetière.

 

OMS : M. SOULIE rapporte les comptes de l'OMS au conseil municipal.

 

Ordures ménagères : P. ATGER demande si il est possible de nettoyer et désinfecter les containers plus régulièrement. Monsieur le Maire lui explique qu'il en va de la compétence de la communauté des communes.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19H45

 


Date de création : 03/10/2014 @ 18:01
Dernière modification : 13/10/2014 @ 17:10
Catégorie : Année 2014
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