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Année 2014 - C.M. du 20 Juin

 

MAIRIE DE MOULÈS ET BAUCELS

 

 

 

L’an deux mille quatorze, le vingt du mois de juin à vingt heure trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moulès et Baucels, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de J.P. GAUBIAC, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : J.P GAUBIAC, J.F MOLIERES, B. JALABERT, A. MARTIAL, D. CELERIER, F. BEZZINA, L. BOULANGER, F. BURATTA, P. FINIELS, J. LAFOUX, C. RAYNAUD, M. SOULIE.

Excusé : J.M CHABANEL (pouvoir à J.F MOLIERES), P. ATGER, B. MALLET

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l'unanimité.

Mr Jean-François MOLIERES est nommé secrétaire de séance.

 

 

 

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Délibération n°20.06.14/01

Elections des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du 28 septembre 2014

 

Monsieur Jean-Pierre GAUBIAC, Maire, a ouvert la séance. Monsieur Jean-François MOLIERES a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Monsieur le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 12 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Mme BEZZINA Fernande, Mr LAFOUX Jean, Mme BOULANGER Luce et Mme FINIELS Patricia.

Le Maire a indiqué que conformément à l'article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.

 

Après un appel des candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

 

Élection des délégués :

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

  • nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

  • nombre de votants : 13

  • nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

  • nombre de suffrages exprimés : 13

  • majorité absolue : 7

 

Ont obtenu :

M. GAUBIAC Jean-Pierre : treize voix

M. JALABERT Bernard : treize voix

M. CELERIER Daniel : treize voix

 

Messieurs GAUBIAC, JALABERT et CELERIER ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés délégués du conseil municipal en vue des élections des sénateurs.

 

Élection des suppléants :

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

  • nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

  • nombre de votants : 13

  • nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

  • nombre de suffrages exprimés : 13

  • majorité absolue : 7

 

Ont obtenu :

M. MARTIAL Alain : treize voix

Mme RAYNAUD Claudine : treize voix

M. MOLIERES Jean-François : treize voix

 

Monsieur MARTIAL, Madame RAYNAUD, et Monsieur MOLIERES ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés suppléants en vue des élections des sénateurs.

 

Le procès verbal de l'élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs est immédiatement rédigé et signé par le Maire, les membres du bureau et le secrétaire.

 

 

 

Délibération n°20.06.14/02

Constitution de la commission d'Appel d'Offres

 

 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer à nouveau sur la constitution de la commission d'Appel d'Offres afin que cette dernière soit entièrement conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

 

Pour les collectivités territoriales, c'est l'article 22 du code des marchés publics qui fixe la composition de la commission d'appel d'offres.

Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3500 habitants, cette commission est composée du Maire, président, et de trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Des membres suppléants doivent être élus, selon les mêmes modalités, en nombre égal à celui des titulaires.

 

Après vote sur les candidats annoncés, le Conseil Municipal à l'unanimité désigne :

 

Président : M. Jean-Pierre GAUBIAC

 

Membres titulaires :                                                                   Membres suppléants :

M. Jean-François MOLIERES                                                  M. Alain MARTIAL

M. Bernard JALABERT                                                           M. Patrick ATGER

Mme Fernande BEZZINA                                                        M. Bernard MALLET

 

 

 

Délibération n°20.06.14/03

Motion relative à la suppression annoncée des départements

Le Conseil Municipal de Moulès et Baucels, à l'unanimité,

Considérant :

 

- l’engagement 54 du candidat à la Présidence de la République François Hollande, qui indiquait : «  j’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux. Je ferai voter une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés locales. Elle prévoira notamment l’abrogation du Conseiller territorial et la clarification des compétences. Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’Etat et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. Je réformerai la fiscalité locale en donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux régions, en contrepartie d’une plus grande responsabilité. Une véritable péréquation sera mise en œuvre ».

- les propos tenus par François Hollande, Chef de l’Etat, le 14 janvier 2014 à Tulle, qui confirmaient d’une certaine manière cet engagement pris envers les français et leurs élus : « les départements gardent leur utilité pour assurer la cohésion sociale, la solidarité territoriale et je ne suis donc pas favorable à leur suppression pure et simple car des territoires ruraux perdraient en qualité de vie sans d’ailleurs générer d’économies supplémentaires ».

- la loi dite « MAPAM » (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) publiée au JO le 28 janvier 2014. Laquelle loi prévoit notamment :

  • Le « rétablissement de la clause de compétence générale pour les départements et les régions » (supprimée par la loi du 16/12/2010)

  • La désignation de collectivités « chefs de file », dans le cas de compétences partagées par plusieurs niveaux de collectivités :

    • Régions : aménagement et développement durable du territoire, protection de la biodiversité, climat, qualité de l’air, énergie, développement économique, soutien de l’innovation, internationalisation des entreprises, intermodalité et complémentarité entre les modes de transport, soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche,

    • Départements : action sociale, développement social et contribution à la résorption de la précarité énergétique, autonomie des personnes, solidarité des territoires,

    • Communes et EPCI : mobilité durable, organisation des services publics de proximité, aménagement de l’espace, développement local.

- le décret n° 2014-258 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons pour le département de l’Hérault.

- le discours de politique générale de Manuel Valls, nouveau Premier Ministre, le 8 avril 2014, qui annonce « la suppression de la clause de compétence générale », et « propose la suppression à l’horizon 2021 » des conseils départementaux.

- les propos tenus par François Hollande peu après : « les conseils généraux ont vécu, il faut tourner la page ».

- la réaction quasi unanime des conseils généraux, quelle que soit leur couleur politique, et qui dénoncent, à l’image de Claudy Lebreton, Président de l’Assemblée des départements de France et Président du Conseil général de Côte d’Armor, « la brutalité de la méthode employée par le gouvernement, puisqu’aucun échange préalable n’a eu lieu avec l’ADF avant cette annonce ».

- que si une réforme territoriale est probablement nécessaire, celle annoncée ne permettra pas de réaliser les économies visées, étant donné que les 2/3 des budgets des conseils généraux sont absorbés par des dépenses obligatoires.

- l’inquiétude légitime des fonctionnaires territoriaux, au nombre de 200.000 en France et quelques 5.500 agents du Conseil général de l’Hérault.

- le grand danger que la disparition des départements fera peser sur les communes, le département étant l’incontournable financeur de celles-ci.

- la chute assurée de la commande publique en ces temps de crise morale, sociale et financière, les collectivités représentant 70 % de celle-ci.

Rappelle

- les remarques émises sur le projet de décret portant délimitation des cantons qui, déjà, pour nombre de conseillers généraux, sacrifiait la proximité avec le citoyen.

Regrette

- la méthode employée par le Premier Ministre pour annoncer la suppression des Conseils départementaux, sans aucune discussion préalable et en contradiction avec les engagements pris par le candidat et réaffirmés par le Président François Hollande.

Demande

 

- une réelle et approfondie concertation avant de prendre toute décision définitive qui pourrait s’avérer extrêmement préjudiciable, le Conseil général étant non seulement le Chef de file de l’action sociale institué par la loi, mais étant devenu également le bouclier social indispensable pour les populations les plus fragiles et issues des classes moyennes. Cette concertation sera d’autant plus indispensable que la suppression des départements, inscrits dans la Constitution, nécessite soit une révision de cette Constitution par les 3/5 des parlementaires, soit une consultation du peuple français, par vote référendaire.

 

Dit « Non à la suppression des départements, Non à la recentralisation du pouvoir, Oui au maintien des politiques publiques de proximité ».

 

 

 

 

Questions diverses :

 

Éclairage public : Mme BURATTA fait part au conseil d'une remarque sur l'éclairage public au fond du chemin de Vaucouleur. Monsieur le Maire demande des précisions afin de régler rapidement ce problème.

 

Jardin d'enfants : A la demande de Mme RAYNAUD, Monsieur le Maire, accompagné de Mr CELERIER explique l'avancement du projet de jardin d'enfants.

 

Sécheresse : Monsieur Jean-François MOLIERES fait un point sur l'état de sécheresse préoccupante dans lequel se trouve le département. Des mesures de restrictions de tous les usages de l'eau ont été prises. Pour toute information : http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau/La-secheresse

 

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h45

 


Date de création : 03/10/2014 @ 17:59
Dernière modification : 03/10/2014 @ 18:00
Catégorie : Année 2014
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