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Année 2014 - C.M. DU 03 Mars

MAIRIE DE MOULÈS ET BAUCELS Le trois mars deux mille quatorze, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moulès et Baucels, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de J.P. GAUBIAC, Maire.

Présents : J.P GAUBIAC, J.F MOLIERES, A. MARTIAL, F. BEZZINA, L. BOULANGER, D. CELERIER, D. KREMPF, J. LAFOUX, E. OTHO, M. SOULIE

Excusés : C. BELDJOUDI (pouvoir à D. CELERIER), G. LEWI (pouvoir à E. OTHO), B. JALABERT (pouvoir à J.F MOLIERES) , F. BURATTA (pouvoir à A. MARTIAL), B. MALLET.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès verbal de la précédente séance, qui est adopté à l’unanimité.

Mr Daniel CELERIER est nommé secrétaire de séance.

 

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Délibération n°03.03.14/01 Compte Administratif 2013 de la Commune

Monsieur le Maire donne lecture des résultats de l’exercice 2013, qui sont en tous points conformes au Compte de Gestion proposé par Mme le Receveur Municipal.

Les résultats sont les suivants :

Fonctionnement : excédent de 190 828,22

Investissement : excédent de 200 223,38

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Jean-François MOLIERES, après avoir étudié les différents chapitres et articles, adopte favorablement le Compte Administratif tel que présenté par Monsieur le Maire, ce dernier s’étant retiré pendant la délibération.

Affectation des Résultats : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion, adopte le compte administratif et décide d’affecter au compte 1068 de la section Investissement la somme de 63 628,22 euros, et de reporter au compte 002 de la section de Fonctionnement la somme de 127 200,00 euros.

 

Délibération n°03.03.14/02 Budget Primitif 2014 de la Commune

Monsieur le Maire demande à Monsieur Jean-François Molières, adjoint aux finances, de présenter le budget 2014. Monsieur Molières donne lecture des propositions pour le budget primitif qui sont les suivantes, en dépenses et recettes :

Fonctionnement : 358 500,00 euros

Investissement : 274 101,60 euros

Le Conseil Municipal, après avoir détaillé les différents articles, approuve les propositions de Monsieur le Maire et vote le budget primitif tel que présenté.

Taux des Taxes Locales : Les taux sont maintenus au niveau de 2013, soit :

Taxe d’habitation 1.97%

Foncier bâti 1.85%

Foncier non bâti 14.16%

Participations : Le Conseil Municipal adopte les propositions suivantes :

Participation aux colonies : 6 euros par journée,

Voyages : 46 euros par an et par enfant pour des activités dépassant : 76 euros

La participation de la commune ne pourra excéder la somme de 110 euros (cent dix euros) par enfant et par année civile pour l’ensemble des activités cumulées.

Liste des subventions : Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes qui sont annexées au budget 2014:

6574 : Associations des Loisirs de Moulès et Baucels 500.00 euros

6574 : Club des Aînés Moucélois 155.00 euros

6574 : Fondation du Patrimoine 50.00 euros

6574 : Syndicat des Oléiculteurs du Gard 100.00 euros

6574 : Prévention routière 60.00 euros

6574 : Secours Catholique 200.00 euros

6574 : Secours Populaire 200.00 euros

 

Délibération n°03.03.14/03 CCAS Compte Administratif 2013:

Le résultat de Fonctionnement est le suivant : excédent de 2675.64 euros.

Affectation des Résultats : l’excédent est reporté au compte 002. Budget Primitif 2014 :

La section de Fonctionnement s’équilibre à 2675 euros en dépenses et recettes.

Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion, adopte le Compte Administratif, et les propositions du Budget Primitif.

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.


Date de création : 04/04/2014 @ 19:27
Dernière modification : 02/06/2014 @ 18:26
Catégorie : Année 2014
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